J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 18 juillet 2001 portant maintien en détachement de magistrats


NOR : JUSB0110253D



Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2001, M. Weier (Bernard), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2000.